Conditions générales de vente

1 - Généralités :
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Valyherba 615 route de Bonlieu 26160 Saint-Gervais-sur-Roubion et les clients du site internet www.valyherba.com

Valyherba se réserve le droit de pouvoir modifier les conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Toute commande faite est régie par les présentes conditions. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférant.

Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site valyherba.com à la date de passation de votre commande.

2 - Catalogue et produits :
www.valyherba.com est un site qui propose à la vente des huiles essentielles, des eaux florales en agriculture biologique, SIMPLES, ainsi que des produits cosmétiques élaborés à la ferme.
Concernant le catalogue de produits, le site s’efforcera de fournir une représentation la plus fidèle possible des produits bien que les documents, photographies et dessins soient non contractuels. Ces derniers restent la propriété exclusive de Valyherba.
La disponibilité des produits est définie en fonction des quantités en stock.

3 - Prix :
Les prix sont indiqués en EURO TTC. Ils ne comprennet pas les frais de port et d'emballage qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le prix est payable en totalité à la commande.

4 - Frais de port : 
Les frais de port comprennent le traitement, l'emballage et la livraison de votre commande. Ce sont des frais forfaitaires. Pour les envois UE ou hors UE, un tarif spécial est proposé. Merci de nous contacter par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

5 - Déroulement de la commande :
Pour effectuer une commande, le client devra au préalable créer un compte client. Après avoir vérifié le contenu de sa commande, le client la valide définitivement par le paiement effectif du prix correspondant.

6 - Modes de Paiement : 
Le client a la possibilité de payer sa commande par :
- Paiement sécurisé Paypal : qui permet l’utilisation des cartes bancaires CB, VISA, Master Card ou American Express,  ou d’un compte Paypal.
- Chèque à l’ordre de "Valyherba", et dans ce cas le traitement de la commande ne débutera qu’après réception et encaissement du chèque par Valyherba
- Virement sur le compte de Valyherba. Le traitement de la commande ne débutera qu’après réception du paiement sur le compte de Verdon Roses & Arômes.

7 - Livraison : 
La livraison couvre la France métropolitaine. Elle est effectuée par La Poste en Colissimo sans signature.Les produits en stock sont livrés en général dans les 5 jours après traitement de la commande. La livraison dans l'Union Européenne et Hors Union Européenne se fait en colissimo International. La marchandise voyage aux risques du destinataire.

8 - Garanties : 
Valyherba fera l’échange des produits en cas de défaut signalé dans les 10 jours suivant la réception du produit et renvoyé dans son conditionnement d’origine, accompagné de la facture concernée. Les frais de retour du produit défaillant seront remboursés au client.

9 - Retours et rétractation : 

Vous disposez, conformément à l’article L. 121-18.4° du Code de la consommation d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires (y compris dimanche et jours fériés) pour nous retourner les Produits sans avoir à justifier de motif. Le délai mentionné court à compter du jour de la réception du bien par vous ou un tiers désigné par le client.
Dans ce cas, nous vous remboursons le prix du ou des Produit (s) et les frais d’envoi (si vous en avez payé) limité au prix de l'envoi standard au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, les frais de retour restant à la charge du client, conformément à l’article L.121-20-1 du code de la consommation.

De plus, il doit renvoyer à ses frais le(s) produit(s) non utilisé(s), dans son (leur) emballage d’origine, accompagné(s) d’une copie de sa facture.
A noter : selon l’article 121-21 du Code de la consommation l’unique point de départ du délai de rétraction lors d’une vente en ligne est le moment de la livraison du produit. En effet, il faut dorénavant attendre de recevoir son bien pour le renvoyer. Loi Macron, promulguée le 6 août 2015.

Les Produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, échantillons, cadeaux, notice…) et accompagnés d’une copie de la facture. Le produit doit être dans son emballage d'origine. Tout article qui a été sorti de son emballage scellé ne peut être repris pour des raisons évidentes d'hygiène ou de sécurité.  A noter que si l'article est vendu avec un produit gratuit, le lot entier doit être retourné. En cas d'utilisation ou d'ouverture d'un produit faisant partie d'un lot (même si l'article est gratuit) le produit ne pourra pas être remboursé. Un lot ne peut pas être dissocié. Une photo du produit intact est demandée par mail pour valider la procédure de retour afin de s'assurer de l'intégrité du produit.

Si l'article est quand même retourné par le client sans son emballage scellé ou si le produit a été changé d'emballage le produit ne sera pas remboursé.

Le retour du colis doit se faire contre signature par les services postaux avec un numéro de suivi Colissimo. Les retours de colis sans signature ne sont pas acceptés. Les retours de marchandise dans une enveloppe (Lettre suivie, Lettre verte, Lettre prioritaire, Eco pli) ne sont pas admis par les services postaux si  l'envoi dépasse 3cm d'épaisseur (ou fait plus de 3 kg),. Les enveloppes mousses ne sont pas admises afin de ne pas détériorer le produit retourné. En cas de recherche sur votre retour vous devez obligatoirement nous communiquer le numéro de suivi Colissimo. Pour les retours de marchandises lourdes (croquettes par exemple) l'envoi doit être fait dans le carton d'origine afin d'éviter la détérioration de la marchandise.
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens ouverts par le consommateur et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.


Valyherba procédera au remboursement du ou des produits dans un délai de trente jours à compter de la réception par Valyherba de la demande de rétractation exercée par le client, et à condition que le produit ait été restitué à Valyherba.

10- Confidentialité :
Les  informations personnelles restent la  propriété de l'acheteur. Aucune information concernant l'acheteur ne sera divulgué ni utilisé à des fins commerciales. 

11 - Litiges : 

Article L152-1 du Code de la consommation dispose que : « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre. Lorsqu’il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s’étend à l’ensemble des entreprises d’un domaine d’activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d’y recourir. »

En cas de litige ou de contestation, les tribunaux seront seuls compétents.

12-RGDP :

Comme indiqué dans l'article 2.1 de nos conditions générales de ventes, lors de votre inscription vous validez le texte suivant: "Je ne m'oppose pas au traitement de mes données à caractère personnel (si je m'y oppose, je ne finalise pas la création de mon compte Client)". Par traitement des données à caractère personnel on entend : les informations données par Vous et qui servent au traitement de la commande, à toutes les opérations concernant l’envoi du colis relatif à cette commande, à la rédaction de la facture correspondante, à la relance d'un panier transformé en commande mais non payé ou à la relance d'un panier non finalisé, à l'envoi d'un message de satisfaction pour les avis produits, aux éventuels demandes d'information complémentaires produit ou d'utilisation du produit chez le fournisseur ou aux éventuels réclamations d'un produit chez le fabricant ou le distributeur.
Les données personnelles que Vous nous fournissez ne sont pas transmises à des tiers qui ne sont pas en relations directes avec la bonne gestion du contrat de vente qui Vous lie à Nous. Bien entendu afin de traiter les commandes et les livraisons que Vous nous avez confiées, nous les communiquons à nos différents partenaires logistiques.
12.1 : Vos droits légaux : vous pouvez accéder à tout moment via votre compte client à toutes vos données personnelles que vous nous avez communiqué librement lors de votre inscription sur notre site. Vous pouvez :
1) demander une correction de vos données : (à savoir que nous ne connaissons pas votre mot de passe). Si vous voulez changer votre mot de passe, vous pouvez uniquement le faire en cliquant sur le lien "mot de passe oublié" dans votre compte client.
2) demander l'effacement de vos données personnelles : Vous pouvez à tout moment nous demander de supprimer définitivement les données de votre fiche client en utilisant la fiche "contact" sur notre site.
16.2 : Vos données bancaires :  Elles ne sont en aucune façon enregistrées par Nous. Les paiements sont gérés par nos prestataires qui utilisent des procédés de paiements sécurisés.
12.3 : Utilisation de vos données personnelles : Les informations que Vous avez remplies sur votre fiche client ne sont jamais revendues à des tiers.